Fiche de paie à mi-temps thérapeutique, puis licenciement : comptez sur l’ancien salaire.
La Cour de cassation retient le salaire perçu avant le temps partiel thérapeutique, et avant l’arrêt maladie qui l’a précédé, pour calculer l’indemnité de licenciement, le préavis et l’indemnité pour licenciement sans cause.
Transcription de la vidéo

Fiche de paie à mi-temps thérapeutique puis licenciement, compter sur l'ancien salaire. Votre employeur calcule tout sur le petit salaire ? C'est une erreur.
D'abord, licencié pendant votre mi-temps, le préavis se calcule sur le salaire perçu avant et avant l'arrêt maladie qui l'a précédé. Et l'indemnité pour licenciement sans cause, si le juge vous la donne, elle aussi se calcule sur le salaire d'avant. Ensuite, l'indemnité de licenciement, on prend les 12 ou les 3 derniers mois avant le mi-temps, selon le plus favorable pour vous.
Et si vous êtes en arrêt maladie a dit juste après ce mi-temps, même logique pour l'indemnité de licenciement. Le réflexe, ressortez vos fiches de paie d'avant la maladie et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
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