Droit pénal1 min 24 s

Garde à vue : 24 heures, 48 heures ou 96 heures ? ⏱️

Après le 17 octobre, au moins 2 513 personnes ont été placées en garde à vue. Le ministre de la Justice demande aux parquets de viser la criminalité organisée.

Il faut être soupçonné d’un crime ou d’un délit puni de prison (art. 62-2 C. proc. pén.).

24 heures au plus, puis 24 heures de plus avec l’accord du procureur si les faits sont punis d’au moins un an de prison (art. 63).

Au-delà, il faut une infraction de criminalité organisée, comme le vol en bande organisée (art. 706-73 C. proc. pén., 311-9 C. pén.). Un juge peut alors aller jusqu’à 96 heures, hors terrorisme, et, pour des raisons impérieuses, repousser l’avocat de 48 heures au plus (art. 706-88).

Être plusieurs ne suffit pas : la bande organisée suppose une préparation (art. 132-71 C. pén.).

Vous pouvez demander un avocat dès le début. Avant chaque prolongation, vous pouvez demander la fin de la mesure (art. 63-1 et 63-3-1).

Règles particulières pour les mineurs et en matière de terrorisme.

Transcription de la vidéo

Garde à vue : 24 heures, 48 heures ou 96 heures ? ⏱️

Après le 17 octobre, au moins 2513 gardes à vue. Le ministre de la Justice demande aux procureurs de viser la criminalité organisée. Alors, combien de temps la police peut-elle vous garder ?

D'abord, il faut être soupçonné d'un crime ou d'un délit puni de prison. La règle, 24 heures au plus. Le procureur peut prolonger de 24 heures si les faits sont punis d'au moins un an de prison.

Au total, 48 heures. C'est le maximum pour la plupart des vols et des dégradations. Au-delà, il faut une infraction de la liste principale de la criminalité organisée.

Par exemple, le vol en bande organisée, un crime puni de 15 ans de réclusion. Une bande organisée, c'est un groupe qui a préparé les faits. Être plusieurs ne suffit pas.

Un juge peut alors ajouter deux fois 24 heures jusqu'à 96 heures au total hors terrorisme. Pour ce vol, un magistrat peut aussi pour des raisons impérieuses repousser l'avocat 48 heures au plus. Vous pouvez demander un avocat dès le début et la fin de la mesure avant chaque prolongation.

48 heures la règle, 96 heures l'exception à justifier.

Sources de la vidéo
  • Légifrance, franceinfo du 20/10/2026.