Droit de la famille39 s

Garde alternée : à la rentrée, c’est le jugement qui fixe la remise de l’enfant

Votre enfant devait reprendre l’école lundi, et son père ne vous l’a toujours pas ramené ?

Le calendrier scolaire ne remplace jamais le jugement sur la garde. Relisez la décision avant d’organiser le retour en classe.

Transcription de la vidéo

Garde alternée : à la rentrée, c’est le jugement qui fixe la remise de l’enfant

Votre enfant devait reprendre l'école lundi et son père ne vous l'a toujours pas ramené ? La règle est claire. Le calendrier scolaire ne dit pas qui récupère l'enfant, c'est le jugement qui l'organise.

Karim pensait pouvoir garder leur fils un jour de plus puisque son école à lui ne reprenait que mardi. Le jugement fixe l'heure et le lieu de la remise à l'école, pas la date de la rentrée. Refuser de rendre l'enfant à qui doit le récupérer est puni d'un an de prison et 15000 € d'amende.

Le réflexe : relire le jugement, puis envoyer un message écrit qui fixe l'heure et le lieu exact du retour. Le lendemain, Karim ramène l'enfant à temps pour l'école et les deux parents relisent ensemble le jugement. Envoyez cette vidéo aux parents séparés qui confondent rentrée scolaire et jour de garde et retrouvez tout sur kohenavocats.com.