Droit pénal56 s

« Je ne voulais pas le faire souffrir » : ça ne suffit pas.

L’abandon d’un animal est puni des mêmes peines que les sévices graves, soit trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le juge ne cherche pas votre intention : il regarde si quelqu’un pouvait intervenir à temps pour s’occuper de l’animal. Le tribunal peut aussi confisquer l’animal et interdire d’en détenir.

Transcription de la vidéo

« Je ne voulais pas le faire souffrir » : ça ne suffit pas.

L'abandon d'un animal est un délit pénal, mais on croit souvent à tort qu'il faut avoir voulu faire souffrir une bête pour risquer la prison. Prenez ce cas réel. Un éleveur laisse ses chevaux dans un pré isolé, à 4h de route, en ne passant qu'une fois par semaine.

Face à la maltraitance, la justice distingue deux voies. Pour les actes de cruauté, il faut prouver que l'auteur a volontairement cherché à provoquer la souffrance. Notre éleveur n'a jamais frappé ses bêtes et ne leur voulait aucun mal.

Cette absence de méchanceté le protège-t-elle ? Non. L'abandon est un délit totalement autonome qui est constitué même sans aucune volonté de nuire.

Ce que le juge sanctionne, c'est l'organisation. Livrer des bêtes à elles-mêmes, sans surveillance permettant d'intervenir rapidement, c'est un abandon. Et les conséquences sont lourdes.

Être le propriétaire aggrave la peine, et le tribunal peut confisquer définitivement tous vos animaux, même ceux en parfaite santé. Pour notre éleveur absent, plaider la bonne foi n'a rien changé. Ses chevaux ont tous été saisis.

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