La rivière du voisin : peut-il vous interdire d’y passer en kayak ?
Le lit d’une rivière non domaniale appartient aux riverains, mais les embarcations sans moteur y circulent librement, dans le respect des droits des riverains. Le juge peut protéger la propriété des riverains sans entraver ce passage.
Transcription de la vidéo

La rivière du voisin traverse son terrain et il vous interdit d'y passer en kayak ? A-t-il ce droit ? Le lit d'une rivière non domaniale appartient aux riverains.
Chacun possède la moitié, jusqu'au milieu de l'eau. Les kayaks et canoës sans moteur y circulent librement, dans le respect des droits des riverains et des règles du préfet. Le juge peut faire cesser une atteinte à la propriété des riverains, sans jamais entraver cette libre circulation.
Votre voisin peut protéger ses rives, mais pas fermer la rivière à ceux qui la descendent. Renseignez-vous à la préfecture sur les règles locales de navigation et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
Sources de la vidéo
Voix générée par IA.