Droit de propriété36 s

La rivière du voisin : peut-il vous interdire d’y passer en kayak ?

Le lit d’une rivière non domaniale appartient aux riverains, mais les embarcations sans moteur y circulent librement, dans le respect des droits des riverains. Le juge peut protéger la propriété des riverains sans entraver ce passage.

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La rivière du voisin : peut-il vous interdire d’y passer en kayak ?

La rivière du voisin traverse son terrain et il vous interdit d'y passer en kayak ? A-t-il ce droit ? Le lit d'une rivière non domaniale appartient aux riverains.

Chacun possède la moitié, jusqu'au milieu de l'eau. Les kayaks et canoës sans moteur y circulent librement, dans le respect des droits des riverains et des règles du préfet. Le juge peut faire cesser une atteinte à la propriété des riverains, sans jamais entraver cette libre circulation.

Votre voisin peut protéger ses rives, mais pas fermer la rivière à ceux qui la descendent. Renseignez-vous à la préfecture sur les règles locales de navigation et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

Sources de la vidéo

Voix générée par IA.