Le médecin du travail prescrit un siège ergonomique. L’employeur ne le fournit jamais.
Ne rien faire, c’est déjà refuser : ce silence peut suffire à faire basculer la charge de la preuve sur l’employeur. Quand la discrimination est retenue, le licenciement est nul. Écrivez vos demandes et conservez les préconisations médicales.
Transcription de la vidéo

Comment l'absence d'un simple aménagement raisonnable peut-elle se transformer en discrimination ? Pour l'employeur, ce n'est pas un banal oubli, c'est une faute redoutable. Prenez ce salarié dont le médecin prescrit un siège ergonomique, mais que l'employeur ne fournit jamais.
Pour le code du travail, ce silence est un refus implicite d'agir. Depuis avril 2025, ce refus change tout. Ce n'est plus à vous de prouver la discrimination, c'est à l'employeur de se justifier.
C'est ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve. Mais votre licenciement est-il automatiquement annulé pour autant ? Pas tout à fait.
Depuis mai 2024, le juge donne toujours une chance à l'employeur. Pour rééquilibrer la balance, il doit prouver une impossibilité matérielle absolue ou un coût disproportionné. Difficile, car des aides publiques existent pour financer ce matériel.
S'il prouve de vraies recherches d'aménagement, comme jugé en juin 2026, il gagne. Mais s'il ne peut pas justifier son la sanction tombe. La discrimination est établie, le licenciement est nul et coûte au minimum 6 mois de salaire.
Depuis fin 2023, la loi va plus loin. Elle garantit l'accessibilité de vos logiciels professionnels et de votre poste en télétravail. Alors conservez toujours une trace écrite.
Une simple prescription médicale ignorée par votre patron peut faire annuler votre licenciement.