Droit pénal1 min 10 s

Le Mein Kampf du grand-père ou une médaille à croix gammée dans un tiroir : est-ce illégal de les garder ?

Chez soi, aucun texte ne punit la simple détention. En public, porter ou exhiber un insigne nazi est une contravention, et une annonce en ligne peut, dans certains cas, relever de l’apologie.

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Le Mein Kampf du grand-père ou une médaille à croix gammée dans un tiroir : est-ce illégal de les garder ?

Le Mein Kampf du grand-père, la médaille à croix gammée dans un tiroir, est-ce illégal de les garder ? Chez soi, aucun texte ne punit la simple détention, ni la lecture de ces livres et de ces objets. Mais si l'objet franchit la porte, porter ou exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème nazi est une contravention passible d'une amende.

Le texte excepte seulement les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique. Et sur internet ? Selon un arrêt de 2023, exhiber exige de produire l'objet physiquement, de façon ostentatoire.

La seule photo d'un objet mis en vente en ligne ne caractérise donc pas cette contravention. Pourtant, la même décision précise que cette diffusion peut, dans certains cas, caractériser une apologie de crimes contre l'humanité, punie jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Elle ne dit pas lesquels.

Prenons ensuite une dague de collection. Un majeur peut la garder chez lui librement. Mais la ou la transporter dehors sans motif légitime constitue un délit.

La frontière juridique est donc extrêmement stricte. Chez soi, la loi ne punit pas la détention, en public, chaque geste compte.

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