Le préfet vous ordonne de couper vos arbres près d’un aérodrome ? Le délai pour réagir est court.
Une servitude aéronautique de dégagement peut imposer d’écimer ou d’abattre les arbres trop hauts. Pour contester l’arrêté, vous disposez de deux mois à compter de sa notification, et négocier l’indemnité ne suspend pas ce délai.
Transcription de la vidéo

C'est la servitude aéronautique de dégagement. Comment un aéroport peut-il exiger l'abattage de vos arbres? Pour décoller en sécurité, les avions exigent un espace aérien totalement vide d'obstacle.
Un matin, vous recevez un arrêté préfectoral. Vos grands chênes dépassent la limite autorisée. La justice valide souvent cet ordre.
Limiter votre propriété est légale pour garantir la sécurité des vols. Mais attention au piège. Dès réception de la lettre, un compte à rebours de 2 mois démarre.
Beaucoup pensent que négocier son indemnisation financière met cette horloge sur pause. C'est faux. La contestation de l'abattage et l'indemnisation financière sont deux rails strictement séparés.
Refuser l'offre ne bloque pas les tronçonneuses. Passé 60 jours, l'arrêté devient définitif. L'État ou l'exploitant doit payer.
Mais exigez une convention écrite qui distingue trois montants. Le coût des les dégâts occasionnés au terrain et la perte de valeur de votre propriété. Photographiez tout avant la coupe pour prouver ce préjudice, tout en surveillant le délai légal.
Mais que se passe-t-il si vous n'avez jamais été averti du danger et qu'un avion heurte votre arbre ? La justice pénale ne vous condamnera pas. Elle sanctionnera directement l'inertie de l'État et de l'aéroport.