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Le prévenu meurt pendant son procès : tout s’arrête ?

La mort efface la peine, pas forcément la réparation. L’action publique s’éteint, mais le juge pénal peut encore statuer sur les dommages et intérêts si un jugement au fond a déjà été rendu, et la victime peut alors mettre les héritiers en cause.

Transcription de la vidéo

Le prévenu meurt pendant son procès : tout s’arrête ?

Quand un prévenu meurt, le procès pénal s'arrête-t-il ? On pense souvent que le décès annule absolument tout. Prenons une prévenue poursuivie pour diffamation et relaxée en appel.

Elle décède avant que la Cour de cassation ne tranche le recours de la victime. L'article 6 de la procédure pénale est strict. L'action publique s'éteint.

La justice s'arrête net. Aucune peine ni déclaration de culpabilité ne pourra jamais être prononcée. Mais le volet financier, lui, survit.

Si un jugement a été rendu avant le décès, la demande de dommages et intérêts reste valable. La Cour de cassation examine donc la réclamation de la victime et les héritiers de la défunte peuvent intervenir pour se défendre. Si la décision est annulée, la nouvelle cour ne jugera que les intérêts civils.

Elle cherche une simple faute civile dans les propos sans jamais déclarer la défunte coupable. Et l'éventuelle condamnation financière devra être payée par la succession. En résumé, la mort efface définitivement la peine, mais elle n'efface Toujours la dette financière envers la victime.

Dans ces procédures complexes, faites toujours le point avec un avocat.

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