Les avions de Roissy ou d’Orly passent au-dessus de chez vous ? Une aide peut financer une partie de l’isolation de votre logement.
Elle dépend de la zone du plan de gêne sonore et de la date du permis : 80 %, 90 % ou 100 % des travaux réellement exécutés, dans la limite d’un plafond, et pas de travaux avant l’accord écrit.
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Les avions de Roissy ou d'Orly passent au-dessus de votre maison ? Beaucoup ignorent cette aide. Le bruit est épuisant.
Mais une procédure permet de financer l'isolation du logement. Prenons ce pavillon situé sous les trajectoires d'approche. Le logement doit d'abord figurer dans le plan de gêne sonore.
Il doit aussi exister ou être autorisé à la date de ce plan. L'aide est exclue si le permis a été délivré alors que le terrain était déjà en zone A, B ou C du plan d'exposition au bruit. L'exploitant de l'aéroport contribue au financement des travaux.
Vous touchez 80 % des travaux réellement exécutés, 90 % sous conditions de revenus et 100 % pour certains bénéficiaires d'aide sociale, dans la limite d'un plafond. Attention au piège ! Il faut l'avis conforme d'une commission et n'engagez aucun travaux avant de recevoir l'accord écrit.
Un refus peut être contesté devant le