Lettre de licenciement floue ? Vous avez 15 jours, pas un de plus.
Depuis 2017, le salarié qui juge les motifs imprécis doit demander des précisions à son employeur dans les quinze jours suivant la notification. Sans cette demande, l’imprécision ne suffit plus à faire tomber le licenciement : elle n’ouvre droit qu’à un mois de salaire au maximum.
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Votre lettre de licenciement est trop vague ? Attention, votre employeur n'a aucune obligation de vous prévenir que vous avez 15 jours pour réagir. Depuis les réformes de 2017, une lettre mal motivée n'entraîne plus automatiquement un licenciement abusif.
Prenons l'exemple d'un salarié avec 16 ans d'ancienneté qui reçoit ce courrier imprécis. Pour le contester, le code du travail lui donne 15 jours maximum après la notification. Il doit exiger des précisions par lettre recommandée avec avis de réception.
Un simple email ou un SMS n'a aucune valeur. Le piège, l'employeur n'a pas à l'informer de ce délai. La Cour de cassation l'a validé en 2022.
Si le salarié laisse passer le délai sans rien envoyer, l'indemnité pour ce simple vice de forme est désormais plafonnée à 1 mois de salaire maximum. Mais s'il envoie sa demande formelle et que l'employeur reste muet ou évasif, le licenciement peut alors être jugé sans cause réelle et sérieuse. déclenchant le barème complet.
Pour notre salarié, l'indemnisation bondit d'un seul mois à potentiellement 13 mois et demi de salaire. Entre ces deux montants radicalement différents, tout s'est joué sur une simple lettre recommandée envoyée exactement à temps.