Droit pénal1 min 22 s

Masque manifestation ou masque d’Halloween dans la rue : que risquez-vous ?

Ce samedi 31 octobre, Halloween tombe un jour de manifestations. Voici ce que dit la loi.

Dans la rue, porter une tenue destinée à cacher son visage est interdit (loi du 11 octobre 2010, art. 1er). Exceptions : tenue prescrite ou autorisée par un texte, santé, motif professionnel, sport, fêtes, manifestations artistiques ou traditionnelles (art. 2). Sinon : amende de 150 euros au plus, avec ou à la place un stage de citoyenneté (art. 3, code pénal art. 131-13).

En manifestation, c’est plus sévère. Si des troubles ont lieu ou risquent d’avoir lieu, se masquer sans motif légitime est un délit : un an de prison et 15 000 euros d’amende encourus (code pénal, art. 431-9-1). Des violences commises visage caché pour ne pas être identifié sont punies plus lourdement (code pénal, art. 222-13, 15°).

En garde à vue, vous pouvez demander un avocat dès le début (code de procédure pénale, art. 63-3-1).

Transcription de la vidéo

Masque manifestation ou masque d’Halloween dans la rue : que risquez-vous ?

Ce samedi 31 octobre, Halloween tombe un jour de manifestation. 70000 policiers et gendarmes sont mobilisés, annonce le ministre de l'Intérieur. À Nice, la préfecture prévient, dans le cortège, Halloween ne sera pas une excuse pour se masquer.

Alors, un masque d'Halloween dans la rue ou en manifestation, que risquez-vous ? Dans la rue, la loi interdit de porter une tenue faite pour cacher son visage. Sauf exception, dont la santé, le travail, le sport, les fêtes, l'art et les traditions.

Hors de ces cas, une amende de 150 € au plus ou un stage de citoyenneté. En manifestation, la règle est bien plus dure. Si des troubles ont lieu ou risquent d'avoir lieu, se masquer sans motif légitime est un délit.

la peine jusqu'à 1 an de prison et 15000 € d'amende. Des violences légères commises visage caché pour ne pas être reconnu jusqu'à 3 ans de prison. Vous rejoignez un cortège, retirez le masque.

En garde à vue, demandez un avocat dès le début. Masqué pour la fête, la loi le permet. Masqué dans un cortège sous tension, c'est un délit.

Sources de la vidéo
  • Légifrance, ICI Nice (30/10/2026), 20 Minutes (29/10/2026).