Droit de la consommation46 s

Ne laissez pas cette moto d’occasion dans votre garage sans ces papiers.

Le propriétaire volé peut la revendiquer pendant trois ans à compter du vol, même contre un acheteur de bonne foi. Il ne vous rembourse que si vous l’avez achetée sur une foire, un marché, une vente publique ou chez un marchand. Votre recours vise le vendeur, qui doit vous rendre le prix.

Transcription de la vidéo

Ne laissez pas cette moto d’occasion dans votre garage sans ces papiers.

Ne laissez pas cette moto d'occasion dans votre garage sans ses papiers. Vous l'avez payé à un particulier et 3 semaines plus tard les policiers la saisissent, elle avait été volée. La loi laisse au propriétaire volé 3 ans à compter du vol pour la reprendre, même entre les mains d'un acheteur de bonne foi.

Et il n'a rien à vous rembourser, sauf si vous l'avez acheté sur une foire, un marché, une vente publique ou chez un marchand qui vend ce genre d'objets. Votre recours vise le vendeur, il doit vous rendre le prix. Un tribunal a ainsi condamné le vendeur d'une voiture saisie à rembourser 22900 €.

Gardez donc le certificat de session, la preuve du paiement et l'identité du vendeur. Envoyez cette vidéo à celui qui cherche une moto d'occasion.