Droit routier1 min 22 s

Partir après un accident, même un simple accrochage, ce n’est jamais anodin.

Le 16 octobre, dans le Haut-Rhin, un cycliste a été mortellement percuté par une camionnette dont le conducteur ne s’est pas arrêté. Les gendarmes cherchent des témoins.

Ce que dit la loi :

Ne pas s’arrêter en sachant qu’on vient de causer ou d’occasionner un accident, pour échapper à sa responsabilité, c’est un délit de fuite : 3 ans de prison et 75 000 € d’amende (art. 434-10 du code pénal).

6 points retirés, et possible suspension ou annulation du permis (art. L231-2 et L231-3 du code de la route).

Si un conducteur fautif cause un décès et s’enfuit : homicide routier, jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende (art. 221-18 du code pénal).

Victime d’un conducteur introuvable ? Le fonds de garantie peut vous indemniser. Vos biens ne sont couverts qu’en cas de décès ou de blessure grave (art. L421-1 et R421-18 du code des assurances).

Témoin ? Notez le lieu, l’heure, le véhicule, et appelez le 17.

Transcription de la vidéo

Partir après un accident, même un simple accrochage, ce n’est jamais anodin.

Vendredi en Alsace, un cycliste est mortellement percuté. Le conducteur ne s'arrête pas. Partir après un accident, que risque-t-on vraiment ?

La loi a un nom pour ça, le délit de fuite. Pas besoin d'un drame, un simple accrochage sur un parking suffit. Deux conditions, savoir qu'on a causé ou occasionné un accident et partir pour échapper à sa responsabilité.

La peine, jusqu'à 3 ans de prison et 75000 € d'amende. S'y ajoutent six points retirés et parfois la suspension ou l'annulation du permis. Si un conducteur fautif cause un décès et prend la fuite, on parle d'homicide routier, jusqu'à 7 ans de prison.

Victime d'un conducteur introuvable ? Un fonds de garantie peut vous indemniser. Mais vos biens ne sont couverts que si l'accident a aussi causé un décès ou une blessure grave.

Témoin d'une fuite ? Notez le lieu, l'heure, le véhicule et appelez le 17. Vous avez causé un accident ?

Arrêtez-vous. Appelez les secours. S'il y a un blessé, faites un constat.

Un accident n'est pas toujours une faute. Fuir, si.

Sources de la vidéo
  • ici.fr, Légifrance.