Pétards et mortiers interdits pour Halloween : que risquez-vous si vous en tirez quand même ?
Pour ce week-end, les préfets de Moselle, du Val-d’Oise, de Côte-d’Or ou des Alpes-Maritimes ont interdit l’usage, et parfois l’achat ou le transport, de certains artifices.
Ce que dit la loi :
Tirer sur la voie publique malgré l’arrêté est une contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 €, 750 € au plus, sans prison (C. pén. art. R644-5 et 131-13, CPP art. R49).
Porter ou transporter des artifices sans motif légitime est un délit : 3 ans et 45 000 €, avec confiscation (C. déf. art. L2353-10).
Hors les plus petits artifices, la vente est réservée aux 18 ans et plus. Le vendeur qui passe outre risque 6 mois et 7 500 €, le double en ligne (C. env. art. R557-6-13 et L557-60-1).
Viser quelqu’un, c’est une violence avec arme : 3 ans et 45 000 €, même sans blessure (C. pén. art. 132-75 et 222-13).
Un bien détruit volontairement par explosion : jusqu’à 10 ans (C. pén. art. 322-6).
Les parents répondent de plein droit des dégâts de leur enfant mineur (C. civ. art. 1242).
Transcription de la vidéo

Ce weekend d'Halloween, plusieurs préfets interdisent pétards et mortiers. Moselle, Val-d'Oise, Côte-d'Or, Alpes-Maritimes, jusqu'au 1er ou au 2 novembre. Selon les départements, même l'achat ou le transport est interdit.
Alors, si vous en tirez quand même, que risquez-vous ? Tirer dans la rue malgré l'arrêté, une contravention, 135 € d'amende, sans prison. Mais les porter ou transporter sans motif légitime est un délit, jusqu'à 3 ans de prison.
Hors les plus petits artifices, la vente est réservée aux 18 ans et plus. Le vendeur qui passe outre, 6 mois de prison et 7500 € d'amende, le double en ligne. Si vous visez quelqu'un, le pétard devient une arme aux yeux de la loi.
Violences avec arme, 3 ans de prison et 40 1000 € d'amende même sans blessure. Une poubelle ou une voiture détruite exprès par explosion jusqu'à 10 ans de prison. Si l'auteur est mineur, ses parents répondent de plein droit des dégâts.
Avant de sortir, lisez l'arrêté de votre préfecture, date, zone, objets interdits. Tirer malgré l'arrêté, une amende. Transporter sans motif ou viser sur quelqu'un, un délit.
Sources de la vidéo
- arrêtés préfectoraux, Légifrance.