Pousser un ado à commettre un délit : cinq ans de prison.
L’article 227-21 du code pénal punit la provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit. Sept ans si l’enfant a moins de quinze ans ou si les faits se passent aux abords d’une école.
Le mot « directe » compte : valoriser un comportement ou s’en vanter reste une provocation indirecte, que ce texte ne punit pas.
Transcription de la vidéo

L'article 227-21 du Code pénal punit la provocation d'un mineur à l'infraction. Il prévoit 5 ans de prison ou 7 ans aux abords d'une école. Prenez un adulte qui glorifie un délit devant un ado ou qui le place comme guetteur.
Sur plus de 100000 arrêts, la Cour de cassation n'a jamais défini ce délit. Tout se lit donc à la lettre du texte. Le mot directement exclu l'influence vague.
Valoriser un comportement dangereux n'est qu'une provocation indirecte impunie ici. Pousser à une simple contravention est également hors du champ. Et pour notre jeune guetteur, le juge écartera ce texte général pour l'article spécifique au trafic de stupéfiants.
La peine bondit à 10 ans de prison et 300000 € d'amende. Face à cela, la procédure protège la personne poursuivie. Le juge doit prouver l'intention et s'en tenir aux peines strictement légales.
L'interdiction de séjour Par exemple, est impossible. Attention cependant, l'autorité parentale ne justifie rien. Un père ou une mère ne peut invoquer aucun droit de correction.
La ligne entre influence morale et provocation directe se joue au mot près. Consulter un avocat pour passer votre dossier au crible, car en droit pénal, aucune issue n'est garantie.