Référé-liberté contre une interdiction de manifester : le juge statue en 48 heures
Le préfet interdit votre manifestation la veille. Pouvez-vous saisir un juge à temps ?
Le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale, en cas d’urgence et d’atteinte grave et manifestement illégale, et il se prononce dans les 48 heures. Le 23 octobre 2026, le tribunal administratif de Montpellier a pourtant maintenu l’interdiction d’une manifestation prévue le lendemain.
Un avocat en droit public peut préparer la requête en référé-liberté dès que l’arrêté est connu.
Information générale, chaque situation se vérifie.
Transcription de la vidéo

Le préfet interdit votre manifestation la veille. Pouvez-vous saisir un juge à temps ? Oui, le juge des référés se prononce en 48 heures quand une liberté fondamentale est atteinte.
Il faut une urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester. L'autorité de police interdit une manifestation si elle estime qu'elle peut troubler l'ordre public. Le 23 octobre 2026, le juge de Montpellier a maintenu l'interdiction d'une manifestation prévue le lendemain.
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Sources de la vidéo
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