Refuser de porter son casque, est-ce toujours une faute grave ?
Le juge regarde si l’employeur a bien fourni l’équipement, si le refus s’est répété, le danger, l’ancienneté et le passé disciplinaire. Une sanction n’a rien d’automatique : c’est le juge qui tranche.
Transcription de la vidéo

Licencié pour faute grave, ça peut arriver mais pas à chaque fois. Selon le code du travail, chaque salarié a l'obligation légale de prendre soin de sa propre sécurité. En 2005, la justice a validé la sanction suprême contre un chef de chantier refusant obstinément de porter son casque.
Mais attention, l'employeur doit d'abord prouver qu'il a fourni ce matériel gratuitement. S'il manque à cette obligation, toute la procédure s'effondre. À Rouen en 2025, une cour d'appel a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur ne prouvait pas avoir fourni les équipements. Même avec un équipement conforme, la faute n'a rien d'automatique. Le juge évalue rigoureusement la répétition du refus et le danger encouru.
Le passé disciplinaire et l'ancienneté pèsent aussi lourdement dans la balance. En 2026, la Cour de cassation a cassé l'arrêt qui retenait la faute grave pour un fait unique. L'impact financier d'une telle sanction explique pour Le juge contrôle le dossier si strictement.
Retenez bien ceci en cas de litige. La faute grave prive du préavis et de l'indemnité de licenciement.