Samedi 24 octobre, manifester est interdit à Lyon, à Marseille et dans le centre de Nice. Que risquez-vous si vous y allez quand même ?
Participer à une manifestation interdite par arrêté est une contravention (code pénal, art. R644-4) : 135 euros d’amende forfaitaire, 375 euros sans paiement ni contestation en 45 jours, jusqu’à 750 euros devant le juge.
Cette seule amende ne permet pas une garde à vue (CPP, art. 62-2). Une vérification d’identité de quatre heures au plus reste possible (CPP, art. 78-3).
Une manifestation seulement non déclarée ? Le seul fait d’y participer n’est pas puni (Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-81.054).
Tout change après les deux sommations de se disperser : rester devient un délit, jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, trois ans et 45 000 euros si le visage est dissimulé (code pénal, art. 431-4).
Avant de partir, lisez l’arrêté de la préfecture : lieux, rues, horaires.
Transcription de la vidéo

Samedi 24 octobre, manifester est interdit à Lyon, à Marseille et dans le centre de Nice. Vous y allez quand même. Que risquez-vous vraiment ?
Si la manifestation est interdite par arrêté, y participer est une contravention. Amende forfaitaire, 135 €. 375 € si vous ne payez ni ne contestez en 45 jours.
Devant le tribunal de police, l'amende peut monter jusqu'à 750 €. Pour cette seule amende, pas de garde à vue. Elle exige un délit puni de prison.
Manifestation non déclarée mais pas interdite ? Y participer n'est pas puni, juge la Cour de cassation. Les organisateurs, eux, risquent 6 mois de prison et 7500 € d'amende.
Tout change aux sommations. Par haut-parleur, la police vous ordonne de de partir. Rester ensuite est un délit jusqu'à 1 an de prison et 15000 €, 3 ans si le visage est caché.
Avant samedi, lisez l'arrêté sur le site de la préfecture, lieu, rue et horaires. Une interdiction se conteste en urgence devant le juge administratif. Il statue en 48 heures.
Interdite, une amende. Après l'aumation, un délit. Partez dès la première.
Sources de la vidéo
- Légifrance, Cour de cassation, franceinfo.