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Taxes sur les carburants : pourquoi la TVA s’applique aussi à l’accise

Le carburant supporte d’abord l’accise sur les énergies, un tarif fixé par la loi qui ne suit pas le cours du pétrole (article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services). La TVA à 20 % se calcule ensuite sur le prix total, accise comprise, car la loi inclut les taxes dans sa base (articles 267 et 278 du code général des impôts). Ce cumul est légal : ce qui se conteste, c’est un prix facturé supérieur au prix affiché.

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Taxes sur les carburants : pourquoi la TVA s’applique aussi à l’accise

À la pompe, quand les chiffres défilent, on imagine souvent que l'impôt ne frappe que le pétrole brut. Mais pour un automobiliste en 2026, la fiscalité superpose en réalité plusieurs prélèvements sur ce ticket. La première couche, ajoutée au prix du brut, s'appelle l'accise sur les énergies.

Prévue par l'article L312-35, c'est un montant fixe par litre qui ne bouge pas quand le cours du pétrole monte. C'est ici que la mécanique surprend. L'impôt suivant ne s'applique pas qu'au carburant.

L'article 267 du Code général des impôts exige d'inclure les autres taxes dans la base de calcul. Conséquence, la TVA à 20%, fixée par l'article 278, englobe l'ensemble du prix, accise comprise. Ce qui signifie que sur chaque euro d'accise prélevé par l'État, vous payez mécaniquement 20 centimes de TVA par-dessus.

Ce cumul mathématique n'est ni une erreur, ni un abus de votre station-service. C'est la stricte règle écrite. Tester ce principe devant un juge n'a pratiquement aucune chance d'aboutir.

La seule anomalie que vous pouvez utilement contester, c'est si le prix facturé dépasse le tarif affiché sur le totem. Dans ce cas précis, conservez précieusement votre reçu et signalez immédiatement cet écart de prix à la répression des fraudes.

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