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Test salivaire positif au travail : le licenciement n’est pas automatique.

Le contrôle doit être prévu par le règlement intérieur, réservé aux postes à risque, et le salarié doit pouvoir demander une contre-expertise, tout de suite. La consommation en dehors du service relève en principe de la vie personnelle.

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Test salivaire positif au travail : le licenciement n’est pas automatique.

Test salivaire positif au travail, êtes-vous forcément licencié? Non, tout dépend du cadre. Prenons le cas concret d'un conducteur de bus qui subit un dépistage organisé par son employeur.

Il faut trois conditions: le règlement intérieur prévoit le test, le poste expose à un danger et le salarié peut contester le résultat par une contre-expertise. Le Conseil d'État admet qu'un supérieur hiérarchique fasse le test. Ce n'est pas un examen de biologie médicale, mais il est tenu au secret professionnel.

La contre-expertise se demande tout de suite. Pour la Cour de cassation, une demande faite 15 jours après ne permet plus de contester le contrôle. Ensuite, l'impact sur le poste est crucial.

Des faits constatés par la police après le service sans manquement à une obligation du contrat ne justifient pas un licenciement disciplinaire. Mais attention, pour un conducteur de bus qui avait pris le volant après avoir consommé, la cour d'appel de Paris a retenu la faute grave. Face à un résultat positif, vérifiez toujours ce que dit le règlement intérieur le déroulé exact du contrôle avant toute sanction

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