Travailler pendant arrêt maladie : votre employeur peut-il vous le demander ?
En arrêt maladie, votre patron vous demande de lire vos mails ?
La réponse est non. Pendant l’arrêt, votre contrat de travail est suspendu et vous n’avez pas à poursuivre une collaboration avec votre employeur (Cass. soc., 15 juin 1999, n° 96-44.772).
Votre employeur doit protéger votre santé (art. L4121-1 du code du travail). Si c’est lui qui vous fait travailler, vous avez droit à réparation, sans avoir à prouver un préjudice (Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-15.944). Mais si vous travaillez de vous-même, il faudra prouver un préjudice (Cass. soc., 1er juill. 2026, n° 25-15.732).
Attention : en cas d’activité non autorisée, la caisse peut vous réclamer vos indemnités journalières (art. L323-6 du code de la sécurité sociale).
Seule limite, la loyauté : rendre un badge, un fichier ou un code d’accès indispensable à l’entreprise (Cass. soc., 6 févr. 2001, n° 98-46.345).
Transcription de la vidéo

En arrêt maladie, votre patron vous demande de lire vos mails ? Non. Pendant votre arrêt, vous n'avez pas à travailler, même un peu.
Votre contrat de travail est suspendu. Vous êtes dispensé de travailler. La Cour de cassation l'a jugé.
Vous n'avez pas à poursuivre une collaboration avec votre employeur. Mails, appels, dossiers à finir, passages au bureau, tout cela, c'est du travail. Votre employeur doit protéger votre santé.
C'est une obligation légale. Si c'est lui qui vous fait travailler, vous avez droit à des dommages et intérêts, sans prouver de préjudice. Mais si vous travaillez de vous-même, sans qu'il le demande, il faudra prouver un préjudice.
Et en cas d'activité non autorisée, la caisse peut vous réclamer vos indemnités journalières. Seule limite, la loyauté. Rendre un badge, un fichier ou un code d'accès indispensable à l'entreprise.
Que faire ? Rappeler par écrit que vous êtes en arrêt et garder chaque mail, chaque message. Vous avez 2 ans à partir des faits pour agir devant le conseil de prud'hommes.
Envoyez-la au collègue en arrêt qui répond encore aux mails du bureau.
Sources de la vidéo
- Légifrance, Cour de cassation