Travailler un jour férié : êtes-vous payé double le 11 novembre ?
Vous travaillez ce mercredi 11 novembre ? Beaucoup pensent toucher le double. Ce n’est pas ce que dit la loi.
Le 11 novembre est un jour férié (art. L3133-1 du code du travail). Mais il n’est chômé que si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit, ou à défaut si l’employeur le décide (art. L3133-3-1 et L3133-3-2).
Exceptions : en Alsace-Moselle, il est en principe chômé (art. L3134-13). Les moins de 18 ans ne travaillent pas ce jour-là, sauf dérogation (art. L3164-6).
Le salaire double n’est imposé par la loi que le 1er mai (art. L3133-6). Pour le 11 novembre, seuls votre convention collective, un accord, votre contrat ou un usage peuvent prévoir une majoration ou un repos en plus.
Le jour est chômé chez vous ? En principe, dès trois mois d’ancienneté, aucune perte de salaire (art. L3133-3).
Le nom de votre convention figure sur votre fiche de paie (art. R3243-1). Une majoration due mais non versée se réclame dans les trois ans (art. L3245-1).
Transcription de la vidéo

Vous travaillez le 11 novembre, payé double ? Pas forcément. La loi n'impose le salaire double qu'un seul jour férié, le 1er mai.
Le 11 novembre est bien un jour férié, mais férié ne veut pas dire chômé. Qui décide qu'il est chômé ? Un accord d'entreprise ou de branche, sinon l'employeur.
S'il n'est pas chômé chez vous, l'employeur peut vous demander de venir travailler. En Alsace-Moselle, le 11 novembre est en principe chômé. Les moins de 18 ans ne travaillent pas, sauf dérogation.
Et la paye ? Le Code du travail ne prévoit aucune majoration ce jour-là. Votre convention collective, un accord, votre contrat ou un usage peuvent prévoir une majoration ou un repos.
Et s'il est chômé chez vous ? En principe, dès 3 mois d'ancienneté, aucune perte de salaire. Que faire ?
Le nom de votre convention figure sur votre fiche de paie. Cherchez-y jour férié. Majoration prévue mais absente de la fiche de paie ?
Réclamez-la par écrit. Vous avez 3 ans. Envoyez-la aux collègues qui comptent sur un salaire double ce 11 novembre.
Sources de la vidéo
- Légifrance, service-public.gouv.fr