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Un ancien salarié donne vos prix à un concurrent, sans sortir aucun fichier. Le concurrent qui s’en sert risque-t-il quelque chose ?

Selon un arrêt de la Cour de cassation de février 2026, profiter en connaissance de cause d’une information issue d’un délit peut constituer un recel. Deux conditions : un délit à l’origine, et la preuve que celui qui en profite savait d’où venait l’information.

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Un ancien salarié donne vos prix à un concurrent, sans sortir aucun fichier. Le concurrent qui s’en sert risque-t-il quelque chose ?

Comment punir le vol de vos secrets commerciaux quand absolument aucun fichier n'a été copié ? La justice peut désormais frapper ceux qui s'enrichissent grâce à ces fuites invisibles. C'est le recel par profit.

Imaginez votre ancien commercial dictant vos futurs tarifs au téléphone d'un concurrent. Historiquement, le droit pénal réprimait la détention d'un objet matériel volé, donnant l'illusion qu'une simple conversation téléphonique échappait à toute sanction. Mais un arrêt récent de la Cour de cassation renverse la donne.

L'infraction ne consiste plus à cacher un objet physique, mais à tirer un avantage économique direct d'une information illicite. Ce mécanisme exige d'abord un délit à la source. Ici, l'employé détourne les données immatérielles qui lui avaient été confiées pour son travail.

Enfin, le bénéficiaire doit parfaitement savoir que ces renseignements ont été obtenus illégalement. Et ce fameux concurrent qui se contentait de noter vos prix au bout du fil En exploitant sciemment vos tarifs pour remporter un marché, il s'expose désormais à une peine de 50 prison.

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