Un cambrioleur chez le voisin, un coup de feu : ce qui décide, ce n’est pas le cambriolage, c’est la seconde où le coup part.
L’article 122-5 du code pénal ne justifie la riposte que si elle est faite dans le même temps que l’atteinte, nécessaire et non disproportionnée. Son alinéa 2 permet de défendre un bien, mais exclut expressément l’homicide volontaire. Quand la personne s’enfuit, la menace a cessé.
Information générale, sans conseil personnalisé.
Transcription de la vidéo

Qu'est-ce qui sépare la légitime défense d'une tentative de meurtre? Beaucoup pensent que surprendre un cambrioleur donne automatiquement le droit de tirer. Imaginez, un inconnu s'introduit chez votre voisin et vous sortez armé.
Selon la loi française, on ne peut jamais tuer pour protéger un simple bâtiment. La riposte n'est justifiée que face à une menace physique directe et immédiate. En 1994 et 1996, la Cour de cassation a validé des tirs face à face.
Le tireur et l'intrus se regardaient à quelques mètres. La zone est légalement verte. Mais que se passe-t-il si le cambrioleur tourne le dos pour s'enfuir?
C'est le principe de concomitance. La justice regarde la fraction de seconde du tir. En octobre 2021, les juges ont rappelé que face à un fuyard, la menace disparaît.
La zone devient rouge. Dès qu'il tourne le dos, tirer n'est plus se défendre, c'est punir. Et dire "Je voulais juste lui faire peur" ne vous sauvera pas en justice.
À l'inverse, si le face à face est prouvé, Cette légitime défense vous protège totalement, même des poursuites civiles. Alors, si vous voyez le suspect s'enfuir de chez votre voisin avec un butin, restez à l'intérieur et appelez la police. Tirer dans le dos d'un fuyard ne sera jamais de la défense, mais une tentative de meurtre.