Droit du travail40 s

Un faux repas en note de frais peut vous coûter votre emploi.

Faire rembourser une dépense personnelle comme si elle était professionnelle peut être jugé comme une faute grave : départ sans préavis ni indemnité de licenciement. Le juge tient compte du contexte, et l’employeur doit agir dans les deux mois après avoir connu les faits.

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Un faux repas en note de frais peut vous coûter votre emploi.

Un faux repas en note de frais peut vous coûter votre emploi. Pour quelques centaines d'euros ? Oui, c'est possible.

D'abord, faire rembourser une dépense personnelle en la déclarant professionnelle peut être jugé comme une faute grave. Départ sans préavis, sans indemnité. Une cour d'appel l'a retenu pour environ 700 € d'indemnités kilométriques gonflées.

Pas besoin d'une grosse somme, mais le juge regarde le contexte. Sans alerte préalable et vu un parcours salué, il a écarté la faute grave tout en gardant le licenciement. Ensuite, le délai.

L'employeur doit engager la procédure dans les 2 mois après avoir connu les faits. Le bon réflexe : une dépense douteuse, on demande avant, par écrit. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

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