Droit pénal37 s

Un laser dans les yeux, sans contact : est-ce une violence ?

Pour la Cour de cassation, la violence existe même sans contact physique, dès lors que l’acte impressionne vivement la victime et lui cause un choc émotif. La sanction dépend de l’incapacité de travail constatée.

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Un laser dans les yeux, sans contact : est-ce une violence ?

Un laser dans les yeux en pleine terrasse sans qu'on vous touche, est-ce une violence ? Oui, ça peut l'être. La Cour de cassation l'a jugé.

Une violence existe même sans contact si l'acte provoque un choc émotif. Sans incapacité de travail, c'est déjà une contravention. Avec une incapacité, la sanction monte.

Au-delà de 8 jours d'incapacité de travail, c'est un délit puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende. Vous pouvez porter plainte même si l'auteur n'a jamais posé la main sur vous. Faites examiner vos yeux par un médecin le jour même et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

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