Un licenciement annulé pour harcèlement moral ouvre droit à la réintégration dans l’entreprise.
L’employeur qui oppose une inaptitude constatée des années plus tôt doit établir que le retour du salarié est réellement impossible. La vidéo explique ce que le juge examine et les preuves à réunir.
Transcription de la vidéo

La réintégration pour licenciement nul exige votre retour dans l'entreprise, mais en principe un avis d'inaptitude médicale bloque tout et justifie un renvoi définitif. Prenons un salarié licencié pour inaptitude après avoir subi un harcèlement moral. Le juge annule cette rupture et ordonne son retour immédiat à un poste équivalent.
Pour bloquer cette décision, l'entreprise dégaine une arme en apparence imparable, l'ancien certificat médical. Sauf que cet obstacle juridique finit par sauter. La justice interdit à l'employeur de s'abriter derrière une inaptitude qu'il a lui-même provoqué.
De plus, le juge évalue la situation au présent. Un vieil avis datant de plusieurs années n'est plus forcément valable aujourd'hui. Et si l'entreprise affirme qu'une future visite confirmera cette inaptitude, c'est une simple éventualité pour la cour, pas une certitude absolue.
Le retour au poste s'organise donc obligatoirement par un nouvel examen approfondi. Et si la victime refuse finalement de revenir dans ces conditions, la loi contourne l'inaptitude et lui verse d'office une indemnité minimale de 6 mois de salaire.