Droit pénal44 s

Un policier veut fouiller votre coffre ? Il ne peut pas toujours l’exiger.

En cas de flagrant délit ou sur réquisition écrite du procureur, la visite peut se faire sans votre accord. Pour un contrôle de prévention, il faut votre accord ou, à défaut, les instructions du procureur, avec trente minutes d’immobilisation au plus.

Transcription de la vidéo

Un policier veut fouiller votre coffre ? Il ne peut pas toujours l’exiger.

Un policier veut fouiller votre coffre ? Il ne peut pas toujours l'exiger. Alors, dans quel cas votre accord compte-t-il vraiment ?

D'abord, le flagrant délit. S'il a une raison plausible de vous soupçonner d'un crime ou d'un délit flagrant, il peut fouiller sans votre accord. Ensuite, sur réquisition écrite du procureur, pour le vol, les armes ou la drogue notamment, la fouille se fait aussi sans vous demander.

Mais s'il agit seulement pour prévenir une atteinte grave à la sécurité, la loi exige votre accord ou à défaut, les instructions du procureur. En attendant, 30 minutes d'immobilisation au plus. Attention, les juges admettent vite le flagrant délit.

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Images et voix générées par IA.