Droit pénal36 s

Un policier vous ordonne d’arrêter de filmer : devez-vous obéir ?

Filmer des policiers en intervention sur la voie publique n’est pas, en soi, une infraction. En 2021, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 52, paragraphe I, de la loi Sécurité globale, qui voulait réprimer la provocation à l’identification des policiers. Le vrai risque tient à la diffusion : révéler des informations permettant d’identifier ou de localiser un policier pour l’exposer à un danger est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Transcription de la vidéo

Un policier vous ordonne d’arrêter de filmer : devez-vous obéir ?

Un policier vous ordonne d'arrêter de filmer. Vous devez obéir ? Filmer des policiers en intervention dans la rue n'est pas en soi un délit.

En 2021, le Conseil constitutionnel a même censuré l'article de la loi sécurité globale qui voulait punir la provocation à leur identification. Le vrai risque, c'est ce que vous publiez. Diffuser des informations qui permettent d'identifier ou de localiser un policier pour l'exposer à un danger, c'est jusqu'à 5 ans de prison et 75000 € d'amende.

Filmer, oui. Exposer, non. Partager à quelqu'un qui filme tout.

Sources de la vidéo

Images et voix générées par IA.