Droit routier1 min 02 s

Une bande peinte au sol, au même niveau que la route : vous vous garez dessus, devant chez vous. Ce peut être un trottoir.

Pour la Cour de cassation, un trottoir n’a pas besoin d’être surélevé : il suffit qu’il longe la chaussée, qu’il en soit distingué par une bordure ou un marquage et qu’il soit réservé aux piétons. Une voiture garée dessus relève du stationnement très gênant, avec une amende forfaitaire de 135 euros, et la fourrière peut être prescrite si le conducteur est absent. Pour une moto ou un scooter, le stationnement est seulement gênant, et une simple lettre de contestation ne suffit pas à combattre le procès-verbal.

Transcription de la vidéo

Une bande peinte au sol, au même niveau que la route : vous vous garez dessus, devant chez vous. Ce peut être un trottoir.

Vous apercevez cette bande peinte au sol au même niveau que la route ? Vous vous y garez votre voiture devant chez vous. Ce n'est pas un trottoir, vraiment.

Bloquer ce passage piéton constitue ce que l'article R417.11 nomme un stationnement très gênant. La sanction ? 135 € d'amende et la fourrière si vous êtes absent.

Vous pensez peut-être qu'une voie totalement plate ne peut pas être un trottoir. Pourtant, la justice a tranché en 2022. Aucune marche n'est requise.

Une bande latérale délimitée par un simple marquage visuel et réservée aux piétons est un vrai trottoir. En cas de litige, c'est le juge qui évalue la clarté de cette démarcation. De plus, pour une moto ou un scooter, l'acte est considéré comme simplement gênant, puni d'une amende moins lourde.

Si vous contestez, une simple lettre de dénégation ne suffit pas. La procédure exige une véritable preuve contraire apportée par écrit ou par des témoins. Alors, avant d'abandonner votre voiture sur cette bande plate, observez attentivement le marquage au sol.

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