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Une personne retenue contre sa volonté est libérée au bout de quelques heures : la peine encourue par l’auteur change.

La séquestration est punie de 20 ans de réclusion criminelle. Si la victime est libérée volontairement avant le septième jour, le maximum est ramené à 5 ans d’emprisonnement, sauf dans les cas les plus graves de l’article 224-2 du code pénal. Une fuite obtenue par la seule résistance de la victime n’est pas une libération volontaire, et les autres infractions commises restent poursuivies avec leurs propres peines.

Transcription de la vidéo

Une personne retenue contre sa volonté est libérée au bout de quelques heures : la peine encourue par l’auteur change.

Retenir quelqu'un enfermé contre sa volonté est en principe passible de 20 ans de réclusion criminelle. Mais pour inciter l'auteur à relâcher sa victime, la loi peut ramener ce maximum à 5 ans sous certaines conditions. Prenons une personne isolée dans une pièce dont la porte finit par s'ouvrir au bout de quelques heures.

L'article 224.1 du code pénal précise que si la libération volontaire intervient avant le 7e jour accompli, le crime devient un délit. La peine maximale chute à 5 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende. Mais attention, libérer ne veut pas forcément dire raccompagner.

Le 11 août 2021, la Cour de cassation a jugé qu'arrêter la surveillance pour laisser la victime partir caractérise une libération volontaire. Mais attention, si la victime s'échappe par sa seule résistance contre la volonté des auteurs, les 20 ans restent courus. Cette baisse Toujours les cas les plus graves de l'article 224.2 et elle n'efface pas les autres infractions comme des violences ou un viol qui reste sanctionné.

En droit, la durée exacte de la rétention et la façon dont elle a pris fin qualifient les faits. Décrivez donc ces faits très précisément dès la plainte avec heure, lieu et témoins.

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