Une promesse de rachat de vos actions à prix garanti n’est pas forcément une clause léonine.
La Cour de cassation juge que la convention qui assure, sauf fraude, la transmission de droits sociaux à un prix librement convenu reste étrangère au pacte social (Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-21.875). Le point de vigilance est la fenêtre d’exercice : l’option doit être enfermée dans un délai limité, hors duquel l’associé demeure exposé au risque de dépréciation des titres (Cass. com., 22 février 2005, n° 02-14.392).
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Comment garantir un prix de sortie à votre investisseur sans que le juge n'annule tout pour clause léonine ? Prenez un fondateur qui s'engage par contrat à racheter les parts de son associé au prix fort et ce, quoi qu'il arrive à l'entreprise. Si la boîte s'effondre, la valeur plonge, mais l'investisseur ne perd rien.
Ce refus total de partager les pertes, c'est ce qu'on appelle une clause léonine. Pourtant, la justice valide cette ligne plate. C'est une simple vente future entre deux personnes.
Mais attention au piège. Si cette garantie se tire à l'infini, l'investisseur n'a plus aucun risque. La parade absolue, la fenêtre de tir.
Restreignez cette option à une période très stricte. En dehors de ce créneau de quelques mois, le bouclier disparaît. L'investisseur accepte de couler avec le navire si la crise frappe après.
C'est ce risque qui valide le contrat. L'autre danger d'une promesse sans date de fin, c'est un engagement perpétuel. Le fondateur pourrait y mettre fin unilatéralement avec un simple préavis.
Et c'est un En verrouillant son option dans le temps, il rend sa sortie totalement inattaquable.