Votre arrêt maladie dure et la prévoyance ne verse toujours rien ? Commencez par regarder du côté de l’employeur.
Avec un an d’ancienneté, il doit en principe compléter les indemnités de la Sécu, et c’est un paiement distinct de la prévoyance. Il doit aussi vous remettre la notice qui détaille vos garanties et ses exclusions, et c’est à lui de prouver qu’il l’a fait.
Transcription de la vidéo

Arrêt maladie prolongé, les mois passent et la prévoyance de l'entreprise ne verse toujours rien. Mais vous, à qui demander des comptes ? Votre salaire d'abord.
Avec un an d'ancienneté, votre employeur doit en principe compléter les indemnités de la sécu. C'est distinct de la prévoyance. La note, ensuite.
Elle détaille vos garanties et ses exclusions. Votre employeur doit vous la remettre et c'est à lui de le prouver. Et s'il ne l'a jamais remise ?
La cour d'appel de Riom a jugé que cela peut engager sa responsabilité en 2025. Et si la sécu ne verse rien ? À Versailles, un employeur qui ne prouvait pas avoir déclaré l'arrêt a été condamné à payer.
Votre réflexe, demandez par écrit la notice, le nom de l'organisme et la preuve de votre affiliation et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
Sources de la vidéo
Images et voix générées par IA.