Votre employeur refuse le mi-temps thérapeutique préconisé ? Il en a parfois le droit, mais pas en silence.
Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail ; l’employeur doit le prendre en considération et, s’il refuse, en donner les motifs par écrit, à vous et au médecin du travail. Un refus non justifié a déjà été retenu comme indice de discrimination liée à la santé.
Transcription de la vidéo

Retour au travail. Après un long arrêt, votre médecin conseille un mi-temps thérapeutique et votre employeur dit non. En a-t-il vraiment le droit ?
Le médecin du travail d'abord. Il peut proposer par écrit d'aménager votre temps de travail si votre état de santé le justifie. Votre employeur ensuite.
Il doit prendre cet avis en considération. Il peut refuser pour une raison réelle, mais jamais sans s'expliquer. Ses motifs ?
Il doit les donner par écrit à vous et au médecin du travail. Un simple non au téléphone ne suffit pas. Et un refus sans vraie justification ?
La cour d'appel de Grenoble y a vu un indice de discrimination lié à la santé en 2025. Votre réflexe, demandez ce refus par écrit et gardez chaque échange. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
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