Votre employeur refuse votre temps partiel thérapeutique ?
Il peut dire non pour des raisons réelles d’organisation, mais il doit le dire par écrit et expliquer pourquoi.
Ce qu’il n’a pas le droit de faire : ignorer les préconisations du médecin du travail. Demandez le refus écrit, gardez tous les échanges.
Transcription de la vidéo

Votre médecin prescrit un temps partiel thérapeutique. L'assurance maladie complète votre salaire pour une reprise en douceur. Le médecin du travail recommande alors d'aménager votre poste.
Mais votre patron répond non, prétextant que ça désorganise le service. En a-t-il le droit ? Oui, il peut refuser si l'aménagement bloque vraiment l'entreprise.
Mais il y a une limite absolue, il n'a pas le droit d'ignorer les préconisations du médecin du travail. S'il refuse l'aménagement, la loi l'oblige à justifier ses motifs par écrit. La Cour de cassation a été claire le 11 juin 2025.
Un employeur qui ignore cette procédure manque à son obligation de sécurité. Alors concrètement, face à un refus oral, exigez un écrit. Ensuite, sollicitez une nouvelle visite avec le médecin du travail.
Car un refus injustifié est souvent un indice de discrimination liée à votre santé. Alors si votre patron s'entête à maintenir un simple refus verbal, cette absence d'explication écrite se retournera directement contre lui aux prud'hommes. Envoyer cette vidéo à un collègue concerné.