Droit de la sécurité sociale1 min 13 s

Votre enfant vient de naître, vous êtes en arrêt maladie et votre congé de naissance commence : qui vous indemnise ?

Pour les mêmes jours, l’indemnité du congé supplémentaire de naissance ne se cumule pas avec les indemnités journalières maladie. Si la caisse verse les deux, elle peut réclamer un indu.

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Votre enfant vient de naître, vous êtes en arrêt maladie et votre congé de naissance commence : qui vous indemnise ?

Votre enfant vient de naître, vous êtes en arrêt maladie et votre congé supplémentaire de naissance doit commencer. Qui vous indemnise? Ce nouveau congé d'un ou deux mois suspend votre contrat de travail.

Mais la loi interdit de cumuler son indemnité avec celle d'un arrêt maladie. Prenons un exemple. Votre arrêt court jusqu'au 15, votre congé commence le 10.

Du 10 au 15, les jours se recouvrent. Quelle prestation l'emporte sur cette période? L'assurance maladie indique que le congé prime.

Le piège? Si la caisse vous verse les deux à tort, elle vous réclamera un indu. Et la jurisprudence est stricte, une erreur de l'administration ne réduit pas la somme à restituer.

Le bon réflexe? Valider un calendrier écrit avec votre employeur. Ce calendrier vous aide à vérifier chaque journée et à répondre à la caisse si un indu vous est réclamé.

Si votre santé exige encore du repos à la fin du congé, revoyez votre médecin pour une nouvelle prescription. Pour contester un indu, saisissez la commission de recours amiable dans les 2 mois. Ce délai vous est opposable uniquement s'il figure clairement sur la notification de la caisse.

Ainsi l'exemple de notre chevauchement du 10 au 15 se règle jour par jour sans créer de date inattendue.

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