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Votre patron vous met à pied et vous laisse trois semaines sans nouvelles ?

La mise à pied conservatoire est une mesure d’attente, pas une punition. Si l’employeur laisse traîner sans justifier le délai, les juges la requalifient en sanction disciplinaire : il a déjà puni, il ne peut plus licencier pour les mêmes faits. Et seule la faute grave permet de suspendre le salaire pendant cette période.

Transcription de la vidéo

Votre patron vous met à pied et vous laisse trois semaines sans nouvelles ?

Votre employeur vous écarte de l'entreprise du jour au lendemain. C'est la mise à pied conservatoire, une simple mesure d'attente. Imaginez que ça tombe un lundi.

Vous rentrez chez vous sans salaire. La loi exige que l'employeur lance la procédure de licenciement aussitôt. S'il laisse le calendrier tourner 6 ou 7 jours dans le vide, cette attente se transforme légalement en une sanction disciplinaire définitive.

Or la règle est stricte, on ne punit pas deux fois les mêmes faits. Le pouvoir de l'employeur est épuisé. Le licenciement qui suit se brise.

Il devient sans cause réelle et sérieuse, ce qui débloque de lourdes indemnités. L'employeur n'a qu'une seule excuse pour justifier ce délai. Il doit prouver qu'il menait une enquête interne complexe ou des poursuites pénales.

Et pour vos jours non payés, l'employeur doit vous rembourser intégralement, sauf licenciement pour faute grave. Et si vous êtes salarié protégé, le refus de l'inspecteur annule tout. Alors si on vous demande chez vous un lundi, notez bien la date.

Quelques jours de silence de votre patron et tout son dossier s'effondre.

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