Vous avez démissionné et bébé arrive ? Attention au calendrier.
Le congé supplémentaire de naissance peut démarrer pendant le préavis, tant que le contrat court encore et que l’employeur est prévenu à temps. Mais la loi ne dit pas qu’il prolonge automatiquement le préavis.
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Vous avez démissionné et votre enfant vient de naître. Pouvez-vous prendre le nouveau congé supplémentaire de naissance pendant votre préavis ? Oui, mais superposer ces deux périodes crée un piège juridique.
Imaginez, vous êtes en préavis, vous demandez ce congé d'un ou deux mois, ce qui met légalement votre contrat sur pause. L'employeur ne peut pas s'y opposer si vous le prévenez un mois avant. Il faut juste que l'absence commence avant la fin théorique du contrat.
Mais voici le problème. Cette pause décale-t-elle la fin du préavis ? En 1968, la Cour de cassation a estimé qu'une maladie ordinaire n'avait aucun impact.
Pourtant, en 1996, face à un accident du travail, elle a repoussé cette échéance, car la rupture était strictement interdite par la loi. Le congé de naissance interdisant lui aussi la rupture, le flou demeure. Si vous maintenez votre date de départ initiale et commencez un nouveau travail trop tôt, attention.
Travailler pendant ce congé est illégal, vous perdrez toutes vos indemnités. La démission n'annule donc Pas votre droit au congé, mais faites valider votre nouvelle date de fin par écrit avant de signer ailleurs.