Droit routier1 min 17 s

Vous n’étiez pas au volant, et c’est votre permis que le préfet suspend.

En conduite accompagnée, l’accompagnateur peut perdre son permis après un contrôle d’alcool ou de stupéfiants. Ce n’est pas une nouveauté : le code de la route le prévoit depuis des années. Premier réflexe, lire le fondement visé dans l’arrêté, car il commande la procédure suivie par le préfet. Et le second souffle de l’éthylomètre n’est un droit que si vous le demandez sur-le-champ.

Transcription de la vidéo

Vous n’étiez pas au volant, et c’est votre permis que le préfet suspend.

Vous n'étiez pas au volant, votre enfant conduisait. Pourtant, c'est votre permis que le préfet suspend. C'est légal en cas d'alcool ou de stupéfiant.

Mais pour attaquer cet arrêté préfectoral, tout se joue sur la procédure. Regardez les visas. S'il mentionne l'article L 224-7, le préfet devait respecter une procédure contradictoire, c'est-à-dire vous prévenir et écouter vos arguments avant de décider.

S'il a oublié, la suspension s'annule. Mais si l'arrêté vise l'article L 224-2, pris dans l'urgence, juste après le contrôle, il a le droit de se taire. La vraie défense démarre donc au bord de la route.

Pour l'alcool, exigez toujours un second souffle. C'est votre droit, mais l'agent ne le fera pas d'office. Sans demande expresse de votre part, le taux reste figé.

Pour les stupéfiants, déclarez tout de suite vouloir un examen technique, ce qui impose une prise de sang officielle. Faire votre propre test en laboratoire le lendemain n'a aucune valeur juridique devant le juge. Si ces erreurs de contrôle une relaxe au tribunal, c'est-à-dire l'absence de condamnation, le couperet tombe.

Votre suspension administrative de 6 mois s'efface automatiquement et l'ai considéré comme non avenu. Alors ne subissez jamais cette décision par défaut. Lisez immédiatement les visas de votre arrêté et lancez la riposte dans les délais impartis.

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