Die Datenbank

Diese Seite bündelt die wichtigsten juristischen Ressourcen von Kohen Avocats: sieben Rechtsrechner zur Schätzung einer Entschädigung oder einer Frist (Unterhalt, nachehelicher Ausgleichsanspruch, Macron-Tabelle, strafrechtliche Verjährung, einvernehmliche Aufhebung des Arbeitsvertrags, Erbschaftsteuer, elektronische Fußfessel), interaktive Inhaltsverzeichnisse der vier wichtigsten französischen Strafgesetzbücher (Strafgesetzbuch, Strafprozessordnung, Jugendstrafgesetzbuch, Strafvollzugsgesetzbuch) sowie einen wöchentlichen Rechtsprechungsüberblick von Rechtsanwalt Hassan Kohen, Rechtsanwalt in Paris für Strafrecht, Familienrecht und Arbeitsrecht.

Suche in der juristischen Datenbank

Finden Sie eine Entscheidung, einen Text oder eine Analyse

Über 100.000 Entscheidungen, kommentiert von unserer künstlichen Intelligenz und in Echtzeit indexiert.

    Suche mit Meilisearch auf kohenavocats.com.

    Ticket restaurant dimanche et jour férié : peut-on l’utiliser et que faire en cas de refus ?

    Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

    Sentier du littoral, GR34 ou falaise fermés par arrêté : a-t-on le droit de passer, quelle amende, et comment contester l’ordonnance pénale ? (2026)

    Contre-visite médicale de l’employeur : que faire si vous ne pouvez pas aller au cabinet ?

    Kreuzfahrtschiff: Was tun, wenn auf einer Pauschalreise ein Hafen ausfällt?

    Hugues Moutouh, préfet du Loiret soupçonné de fuites vers le RN et convoqué par Laurent Nuñez : que risque-t-il ? Ce que dit la loi

    Philip Seymour Hoffman, cause de sa mort : une surdose chez lui à New York en 2014, à 46 ans, en plein tournage de Hunger Games, des obsèques privées et ce que dit le droit

    1,488,188 résultats Page 1 sur 74410

    Ticket restaurant dimanche et jour férié : peut-on l’utiliser et que faire en cas de refus ?

    Lanester : noyade en piscine lors d’une sortie encadrée, quelles preuves réunir pour être indemnisé ?

    Sentier du littoral, GR34 ou falaise fermés par arrêté : a-t-on le droit de passer, quelle amende, et comment contester l’ordonnance pénale ? (2026)

    Contre-visite médicale de l’employeur : que faire si vous ne pouvez pas aller au cabinet ?

    Kreuzfahrtschiff: Was tun, wenn auf einer Pauschalreise ein Hafen ausfällt?

    Hugues Moutouh, préfet du Loiret soupçonné de fuites vers le RN et convoqué par Laurent Nuñez : que risque-t-il ? Ce que dit la loi

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Familienrecht

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Familienrecht

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Familienrecht

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Arbeitsrecht

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Arbeitsrecht

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer