Cons. const.JORF n°0186 du 10 août 2017, texte n° 115

Conseil constitutionnel, 9 août 2017, n° 2017-139 ORGA

Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)ECLI:FR:CC:2017:2017.139.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et visas1 paragraphe, 1 min de lecture

Le Président de la République,

BMotifs16 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 août 2017, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Article 2

M. Jean Maïa, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 28 août 2017.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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