En bref
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COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Chef de musique municipale licencié.
Chef de musique licencié en dehors de toute faute de service, et pour permettre la réintégration d'un prédécesseur dont la révocation a été annulée ; allocation d'une indemnité égale à dix-huit mois de traitement.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.