En bref
- Sommaire
SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Rémunération - Médecins à plein temps - Services à retenir pour fixer leur rémunération.
Rémunération calculée en ne tenant compte que des services effectifs accomplis, après la nomination de l'intéressé à titre définitif en qualité de titulaire dans l'hôpital où il exerce ses fonctions. Exclusion des services accomplis en vertu d'une nomination prononcée en 1957 à titre temporaire pour un an, même si l'intéressé a été maintenu en fonctions jusqu'en 1961.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.