En bref
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FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Résultats du concours - Cas où le jury ne retient aucune candidature.
Personnel enseignant des écoles nationales d'agriculture [Décret du 23 juin 1920 et Arrêté du 12 août 1954]. Il résulte de ces textes que, dans cette hypothèse, il ne peut être légalement pourvu aux emplois mis au concours.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.