En bref
- Sommaire
Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant..* maitres assistants des facultes de droit – Titularisation ; Requête contenant initialement des conclusions a fin d'indemnité et des conclusions a fin d'annulation. dans un memoire ulterieur, le requérant declare transformer sa requête en recours pour exces de pouvoir. il doit ainsi etre repute s'etre desiste de ses conclusions a fin d'indemnité
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.