En bref
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Armees – Personnels des armees – Questions communes a l 'ensemble des personnels militaires..* état signaletique et des services – Caractere ; Un état signaletique et des services etabli par l'autorité militaire ne constitue pas une décision administrative faisant grief. [ rj1 ]
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.