En bref
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Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints ; Conseiller municipal ayant obtenu la majorite absolue au 1er tour de scrutin organise pour la designation du maire mais ayant renonce en cours de seance a son élection, regularite du scrutin organise aussitot apres et de l'élection comme maire d'un autre conseiller municipal qui a obtenu, a ce second scrutin, la majorite absolue [ rj1 ]
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.