En bref
- Sommaire
Commune – Finances communales – Bien des communes – Contrats et marches – Biens des communes – Ouvrage public ; Structure defectueuse de l'ouvrage et signalisation insuffisante – Pont submersible
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.