En bref
- Sommaire
Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant ; Absence de droit pour un instituteur d'etre place en position d'activite tout en etant dispense d'accomplir le service normal afferent a cette position
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.